mardi 22 novembre 2011

Monsieur Philippe HIROU condamné pour diffamation au préjudice de la société ECOCERT

Par arrêt en date du 10 novembre 2011 de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Agen, Monsieur Philippe HIROU a été déclaré coupable de diffamation publique envers la société ECOCERT pour avoir mis en ligne les 3 et 28 novembre 2008 des propos la calomniant sur le site "collectifecocert.blogspot.com/" et a été condamné à lui verser un euro symbolique de dommages et intérêts.

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